victimes attentat

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(samedi 10 janvier 2004)

Un million de dollars par victime de l'attentat de 1989

LE MONDE | 10.01.04 | 12h32

Les trois parties signataires, vendredi 9 janvier, du règlement définitif de l'affaire du DC-10 d'UTA, à savoir, la Fondation Kadhafi, le collectif des familles des victimes et l'association SOS Attentats, ont révélé les grandes lignes du document dont le texte doit, selon elles, être rendu public incessamment.

La Fondation Kadhafi s'engage à verser la contrepartie en euros d'une somme globale de 170 millions de dollars aux ayants droit des victimes de l'attentat qui a visé l'avion, en septembre 1989, au- dessus du Niger. Cela correspond à l'équivalent en euros de 1 million de dollars pour chaque victime. Le quart de cette somme a été versé le jour même, le solde devant être réglé, en trois parties, dans un délai de six mois. En contrepartie de l'acceptation par les ayants droits d'une victime, de la somme qui leur est proposée, ils se désistent des procédures judiciaires auxquelles ils seraient partie.

La Caisse des dépôts et consignations a été chargée de constituer une Fondation française, qui identifiera les membres des familles des victimes, vérifiera les liens de parenté et répartira entre les membres de chaque famille les sommes leur revenant. Dans des déclarations au Monde, Françoise Rudetzki a indiqué que l'association SOS Attentats, dont elle est la présidente, a proposé que Joël Thoraval, président de la commission nationale consultative des droits de l'homme, préside cette Fondation, pour en garantir "la neutralité et l'impartialité totale".

Les dédommagements que les ayants droit percevront s'ajouteront aux sommes perçues par ceux d'entre eux qui, s'étant portés partie civile, avaient été indemnisés en vertu du jugement rendu en mars 1999 par la cour d'assises de Paris. Ces dédommagements ont été étendus, en octobre 2002 aux ayants droit non concernés par ce verdict. Ils concernent exclusivement des personnes physiques, alors que, en 1999, des personnes morales avaient également été indemnisées. Mais, comme l'explique Mme Rudetzki, la somme de 1,5 million de francs que SOS Attentats avait alors perçue couvrait une petite partie des frais judiciaires que l'association avait engagés pour les 400 parties civiles, et pour les deux avocats engagés après la plainte déposée par l'association contre le colonel Kadhafi.

"FONDS DE LA PAIX"

Interrogé sur les sources de financement de la Fondation Kadhafi, son directeur exécutif, Saleh Abdel Salam a indiqué qu'un "fonds de la paix" a été récemment créé, avec un triple objectif : dédommager les victimes du DC-10 d'UTA, indemniser les Libyens dont les biens ont été spoliés au fil des années par la "révolution" et lancer des projets environnementaux. Il est alimenté par des dons faits sur "une base volontaire" par des sociétés opérant en Libye, par le gouvernement libyen et, en cas de besoin, par des prêts contractés auprès d'institutions bancaires.

Mouna Naïm
mohammed ezz/afp

• ARTICLE PARU DANS L'EDITION DU 11.01.04

 

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