PARIS (AP) -- Le ministre des Affaires étrangères Michel Barnier a présenté mercredi en conseil des ministres un projet de loi de ratification de l'accord du 19 avril 2004 entre la France et la Libye sur la protection des investissements contre les risques politiques.

Ce texte permettra aux entreprises françaises désireuses d'investir en Libye de bénéficier de l'assurance-crédit de la Coface, ainsi que de garanties juridiques contre l'expropriation arbitraire. Il établit par ailleurs un libre transfert des revenus de l'investissement et d'une partie de la rémunération des salariés expatriés. Il prévoit un recours à l'arbitrage international en cas de désaccord entre l'investisseur et l'Etat hôte.

Ce projet de loi, qui doit encore être adopté par le Parlement, est très attendu par les entreprises françaises désireuses d'investir en Libye.

Jacques Chirac s'est rendu le 24 et 25 novembre dernier à Tripoli pour une visite officielle qui a ouvert un nouveau chapitre des relations franco-libyennes, après l'accord sur l'indemnisation des familles des victimes de l'attentat contre le DC-10 d'UTA et la levée des sanctions des Nations unies à l'encontre de ce pays. Il avait alors appelé les entreprises françaises à investir sur ce «marché prometteur».

AP