AP | 22.05.2007 | 11:23


Plus de 95% des 134,5 millions d'euros versés en 2004 par la Fondation Kadhafi ont été distribués aux familles des victimes de l'attentat du DC10 d'UTA, a annoncé mardi Daniel Labetoulle, président de la Fondation de l'attentat du DC10.

Selon cette fondation, hébergée par la Caisse des Dépôts, 1.250 ayants droit vivant dans 17 pays différents ont été indemnisés à ce jour.

Moins de 5% des indemnités restent à régler. Elles concernent une centaine d'ayants droit. Ces règlements sont suspendus en raison de litiges judiciaires, de difficultés à obtenir des documents d'état-civil ou de jugement.

L'avion d'UTA reliant Brazzaville à Paris a explosé le 19 septembre 1989 en plein vol au-dessus du désert du Ténéré au Niger, tuant les 156 passagers et les 14 membres d'équipage.

Le 10 mars 1999, la Cour d'assises de Paris a condamné par contumace six Libyens à la réclusion criminelle à perpétuité, peine que n'ont jamais purgée les terroristes.

Lors de ce procès, seuls 500 des 1.500 ayants droit des victimes de l'attentat s'étaient constitués partie civile. A ce titre, ils ont été indemnisés par la Libye qui s'est substituée aux six terroristes, absents. Un accord signé le 9 janvier 2004 entre le Collectif des familles et la Fondation Kadhafi promet le versement d'un million de dollars par victime réparti entre les ayants droit selon le degré de parenté.

Le millier d'ayants droit restant (qui ne s'étaient pas constitués partie civile lors du premier procès parisien) a alors engagé une procédure devant le tribunal de grande instance de Paris pour réclamer les mêmes indemnisations.
Dans son jugement rendu le 7 décembre 2005, le Tribunal de grande instance de Paris a écarté tous les ayants droit non français. Il a ordonné aux six terroristes de verser un total de 2.430.000 euros à 245 plaignants français, et à l'Etat libyen, condamné pour la première fois dans ce dossier, de payer un total de 1.152.500 euros à 111 d'entre eux.

AP